lundi 20 août 2012

ébauche de réflexion sur le droit au logement, cousin du droit à la culture

Le droit au logement est pris en compte aux différents niveaux d'intervention publique, depuis l'international jusqu'au local. C'est ainsi par exemple que le Conseil de l'Europe a développé, à côté de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, consacrée aux droits civiques, une Charte Sociale Européenne, orientée vers l'éducation, la protection contre la pauvreté, l'exclusion sociale (texte original créé en 1961, révisé en 1996, 39 Etats parties à ce jour). Extrait du Rapport d'Activités 2011 du Comité européen des Droits Sociaux : (...) Enfin, sous l’angle de l’article 31§3 relatif au logement d’un coût abordable, le manque important de logements sociaux observé dans certains pays, ainsi que l’absence d’égalité de traitement des ressortissants étrangers en matière de logement social et d’accès aux aides au logement, ont conduit à des constats de non conformité. (...).
En droit interne, notre Constitution (art. 23) et le Code Wallon du Logement (art. 2) garantissent le droit à un logement décent. Ce droit en implique bien d 'autres et est, de ce fait, complexe à mettre en oeuvre. Sont associés à la protection de ce droit social, la qualité de l'habitat, la diversification des modes d'habitat, l'accompagnement social, la mixité sociale et fonctionnelle, le logement intergénérationnel, la gestion de la mobilité, etc. Ces préoccupations sont l'objet d'un véritable débat de société. On touche du doigt combien il est sensible dans l'actualité qui s'affiche en lien ici. Droits sociaux et culturels sont liés : la défense de nos droits passe par leur connaissance!
La connaissance est en elle-même puissance. Francis Bacon (1561-1626)

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